Séance du Conseil municipal du 20 septembre 2013.
20/09/2013

- Adoption du PV de séance du 28/06/2013;

- Programme de voirie 2014 – Demande de subvention auprès du Conseil
Général (TSD);

- Modification du Schéma d’organisation – Secteur NAa / Pénester;

- Instauration du Permis de démolir;

- Assujettissement des travaux de clôtures à Déclaration
préalable;

- Intégration de servitudes sur parcelle communale (AC-653);

- Questions diverses.